Protection des données

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site aelene-finances.fr est :

  • Société : AELENE FINANCES
  • Représentant légal : Monsieur AOUCHICHE FARES, gérant
  • Adresse : 18 Rue Calas, 69004 Lyon, France
  • E-mail : aouchiche.fares@aelene-finances.fr
  • SIRET : 92488768000016

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site aelene-finances.fr et de ses services, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

2.1 Données collectées via le formulaire de contact

  • Prénom et nom
  • Adresse e-mail
  • Nom de l'entreprise (optionnel)
  • Profil professionnel (TPE/PME, profession libérale, entrepreneur…)
  • Nature de la demande
  • Contenu du message

2.2 Données de navigation collectées automatiquement

  • Adresse IP (anonymisée)
  • Type de navigateur et version
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et durée de visite
  • Provenance (page de référence)
  • Données relatives aux cookies (voir section 8)

3. Bases légales des traitements (article 6 RGPD)

Les traitements de données personnelles effectués par AELENE FINANCES reposent sur les bases légales suivantes :

  • Article 6.1.a — Consentement : pour l'envoi de communications commerciales, le dépôt de cookies non essentiels et les demandes de contact volontaires via le formulaire en ligne.
  • Article 6.1.b — Exécution d'un contrat : pour le traitement des données nécessaires à la fourniture des services d'expertise comptable commandés ou en cours de négociation.
  • Article 6.1.c — Obligation légale : pour le respect des obligations légales et réglementaires applicables à la profession d'expert-comptable (conservation de pièces comptables, obligations fiscales, etc.).
  • Article 6.1.f — Intérêt légitime : pour l'amélioration des fonctionnalités du site, la prévention des fraudes et la mesure d'audience anonyme.

4. Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

  • Traiter et répondre à vos demandes de contact et de rendez-vous
  • Établir un devis et formaliser la relation contractuelle
  • Fournir les prestations d'expertise comptable, fiscale et financière
  • Assurer la gestion administrative et comptable de la relation client
  • Respecter les obligations légales et réglementaires du cabinet
  • Améliorer l'expérience utilisateur et les performances du site
  • Mesurer la fréquentation du site (statistiques anonymes)
  • Prévenir les utilisations abusives et protéger la sécurité du site

5. Durées de conservation

Nous conservons vos données personnelles pour les durées suivantes :

  • Données de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
  • Données contractuelles (clients) : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, en application des obligations légales de conservation comptable.
  • Données de navigation : 13 mois maximum pour les cookies analytiques, conformément à la réglementation CNIL.
  • Pièces comptables et fiscales : selon les délais légaux applicables (6 à 10 ans selon la nature des documents).

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

6. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
  • Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, sans préjudice de la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
  • Droit de définir des directives post-mortem : définir des instructions relatives à la conservation et à la communication de vos données après votre décès.

Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à : aouchiche.fares@aelene-finances.fr, ou par courrier à : AELENE FINANCES — 18 Rue Calas, 69004 Lyon.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être porté à trois mois pour les demandes complexes ou nombreuses, auquel cas nous vous en informerons dans le délai d'un mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou via le site www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par votre navigateur sur votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) lors de la visite d'un site internet.

7.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils mémorisent notamment vos préférences en matière de cookies (af_cookies). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

7.2 Cookies analytiques (soumis à consentement)

Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience du site et d'analyser le comportement des visiteurs afin d'améliorer nos services. Les données collectées sont anonymisées et agrégées. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable.

7.3 Gestion de vos préférences cookies

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous invite à accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur la bannière de gestion des cookies ou en configurant votre navigateur.

La plupart des navigateurs vous permettent de gérer vos préférences cookies via leurs paramètres. La désactivation de certains cookies peut altérer votre expérience de navigation.

8. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes habilitées d'AELENE FINANCES dans le cadre de leurs attributions.

Elles ne font l'objet d'aucune cession, vente ou location à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, outils de communication) dans le strict respect du RGPD et sous couvert d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

9. Transferts de données hors Union Européenne

AELENE FINANCES veille à ce que les données personnelles ne soient pas transférées en dehors de l'Union Européenne sans garanties appropriées. En cas de transfert vers un pays tiers, celui-ci est encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou d'autres mécanismes de protection adéquats conformes au RGPD.

L'hébergeur du site, OVH SAS, héberge les données en France et dans l'Union Européenne.

10. Sécurité des données

AELENE FINANCES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

  • Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS)
  • Contrôle d'accès strict aux données
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Sensibilisation du personnel aux enjeux de protection des données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, à vous en informer dans les meilleurs délais.

11. Modifications de la présente politique

AELENE FINANCES se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. Contact — Délégué à la protection des données

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter AELENE FINANCES :

En l'absence de DPO désigné (non obligatoire pour les structures de taille modeste), le responsable du traitement est directement votre interlocuteur pour toute demande relative à vos données.

Dernière mise à jour : avril 2025